
Les types de biens

Au Maroc, le statut juridique d’un bien immobilier est une distinction cruciale pour tout acquéreur ou propriétaire. Il existe principalement deux types de biens : les biens en « Melkia » et les biens « Titrés ». Comprendre leurs différences est essentiel pour sécuriser vos transactions immobilières.
Qu’est-ce qu’un Bien en « Melkia » ?
La « Melkia » (ou « Milkia ») est une forme de propriété traditionnelle et ancestrale au Maroc. Elle est basée sur la possession de fait et souvent attestée par des documents coutumiers (actes adoulaires) ou des témoignages.
Caractéristiques principales d’un bien en Melkia :
- Preuve de propriété : La propriété est établie par des écrits adoulaires (actes notariés religieux), des certificats de propriété délivrés par des autorités locales (Caïd, Pacha), ou par une possession continue et non contestée sur une longue période.
- Sécurité juridique : Moins sécurisée que la propriété titrée. Les litiges fonciers sont plus fréquents car la preuve de propriété peut être contestée plus facilement. Le risque de double vente ou de contestation par des héritiers est plus élevé.
- Transfert de propriété : Le transfert se fait par des actes adoulaires, mais il ne confère pas une publicité opposable aux tiers comme le Titre Foncier.
- Financement : Il est très difficile, voire impossible, d’obtenir un crédit bancaire pour l’acquisition d’un bien en Melkia, car les banques exigent un Titre Foncier comme garantie.
Qu’est-ce qu’un Bien « Titré » ?
Un bien « Titré » est un bien immobilier qui a été immatriculé au Bureau de la Conservation Foncière et dont la propriété est établie par un « Titre Foncier ». Le Titre Foncier est le document juridique suprême et définitif de propriété au Maroc.
Caractéristiques principales d’un bien Titré :
- Preuve de propriété : Le Titre Foncier est une preuve incontestable et inattaquable de la propriété. Il est définitif et purge tous les droits antérieurs et les litiges potentiels.
- Sécurité juridique : Maximale. Une fois un bien titré, sa propriété est garantie par l’État. Les risques de contestation sont quasiment nuls.
- Transfert de propriété : Le transfert se fait par l’inscription de la nouvelle propriété sur le Titre Foncier à la Conservation Foncière, rendant la transaction opposable à tous.
- Financement : Les biens titrés sont éligibles au financement bancaire, car le Titre Foncier peut être grevé d’une hypothèque.
Tableau comparatif simplifié :
Caractéristique |
Bien en Melkia |
Bien Titré |
Preuve de propriété |
Actes adoulaires, possession, témoignages |
Titre Foncier (document unique et définitif) |
Sécurité juridique |
Faible (risques de litiges) |
Élevée (incontestable) |
Transfert |
Actes adoulaires (moins opposables) |
Inscription au Titre Foncier (opposable à tous) |
Financement |
Très difficile/impossible |
Possible (garantie bancaire) |
Valeur |
Généralement inférieure (en raison des risques) |
Généralement supérieure (sécurité) |
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Le Processus de Titration : Passer de la Melkia au Titre Foncier
La « titration » est la procédure juridique qui permet de transformer un bien en Melkia en un bien Titré, offrant ainsi une sécurité juridique maximale à son propriétaire. C’est une démarche fortement recommandée pour sécuriser son patrimoine immobilier.
Les étapes clés pour passer de la Melkia au Titre Foncier (Procédure d’Immatriculation Foncière) :
- Dépôt de la Réquisition d’Immatriculation :
- Le propriétaire du bien en Melkia dépose une demande (réquisition) auprès de la Conservation Foncière du lieu de situation du bien.
- Cette réquisition doit être accompagnée de tous les documents justificatifs de propriété (actes adoulaires, attestations de possession, plans sommaires, etc.) et de l’identité du requérant.
- Affichage et Publicité :
- Une fois la réquisition déposée et acceptée, elle est publiée au Bulletin Officiel et affichée dans les locaux de la Conservation Foncière et de l’autorité locale (caïdat ou pachalik) pendant une durée de deux mois.
- Cette période de publicité permet à toute personne ayant un droit sur le bien de former opposition à la demande d’immatriculation.
- Bornage (Opérations techniques) :
- Après la période de publicité, un géomètre topographe de la Conservation Foncière procède au bornage du terrain. Il délimite précisément le bien sur place, en présence du requérant, des voisins et des représentants de l’autorité locale.
- Un procès-verbal de bornage est établi, et un plan topographique du bien est dressé.
- Enquête et Instruction :
- La Conservation Foncière procède à une enquête approfondie pour vérifier l’authenticité des documents et la légitimité de la possession.
- Les oppositions éventuelles sont examinées. En cas d’opposition non résolue à l’amiable, le dossier est transféré au tribunal compétent pour trancher le litige.
- Délai d’opposition et Décision :
- Si aucune opposition n’a été formulée ou si toutes les oppositions ont été réglées (soit à l’amiable, soit par décision de justice en faveur du requérant), le Conservateur des Hypothèques et des Titres Fonciers prend une décision d’immatriculation.
- Si une opposition est jugée fondée, le Conservateur peut refuser l’immatriculation.
- Établissement du Titre Foncier :
- Une fois la décision d’immatriculation prise, le Conservateur procède à la création du Titre Foncier.
- Ce Titre Foncier devient la référence unique et définitive de la propriété, et toutes les transactions futures (ventes, hypothèques, servitudes, etc.) y seront inscrites.
Durée du processus : La durée de l’immatriculation foncière peut varier considérablement, allant de plusieurs mois à plusieurs années, en fonction de la complexité du dossier, de l’absence ou présence d’oppositions et de la charge de travail de la Conservation Foncière et des tribunaux.
Conclusion :
Bien que l’acquisition d’un bien en Melkia puisse paraître plus simple initialement en termes de formalités (et parfois moins coûteuse), les risques juridiques associés sont significatifs. L’investissement dans la « titration » d’un bien en Melkia est une étape essentielle pour garantir la sécurité de votre propriété, faciliter sa transmission et optimiser sa valeur sur le marché immobilier marocain. Il est toujours recommandé de se faire accompagner par des professionnels du droit (avocats, notaires) ou des experts immobiliers pour toute démarche liée à l’immobilier au Maroc.